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Le site http://www.eureos.net est édité par :

EUREOS S.A.R.L.

12 allée Lac de Garde  House Boat 8

Savoie Technolac

73374 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Email : info@eureos.fr

S.A.R.L. au capital de 20.000 euros

Nom commercial : EUREOS

RCS Chambery B 488 883 794

L'hébergement est assuré par la société O.V.H.

Directeur de rédaction et de publication :

M. Jean-Marc Pistorello

Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel, technique, ou juridique à l'utilisateur.

La société Eureos ne peut pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation d'informations mises à disposition sur le site.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Eureos n'a aucune autorité sur le contenu de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Eureos décline toute responsabilité quant à l'identité des visiteurs du site. Le contenu des messages échangés entre les visiteurs du site et les entreprises, sur le forum ou via le formulaire de contact des espaces entreprises, ne sont pas soumis au contrôle d'Eureos. La société Eureos ne peut pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation d'informations échangées au travers du site.

Enregistrement CNIL

Déclaration CNIL n° 1369406. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à info@eureos.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ABONNEMENT

Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement régissent l’accès au site et l’utilisation des services en lignes ainsi que l’ensemble des prestations de services que nous vous proposons sur abonnement via notre site Internet www.eureos.net.

Description des services proposés

Le site www.eureos.net est organisé en plusieurs parties :
-    Des pages techniques éditées par nos services
-    Un forum, modéré par nos services, à priori pour les rédacteurs anonymes, à postériori pour les rédacteurs identifiés
-    Des espaces entreprises, chaque entreprise étant éditrice de son propre espace
-    Une rubrique bibliothèque mise en œuvre par nos services, reprenant les documents édités par les entreprises

La fonction « Contacter cette entreprise » disponible sur chaque espace société, permet à l’adhérent d’être contacté directement par un prospect ou partenaire potentiel, le contact étant transmis directement dans la boîte email indiqué dans les paramètres de son compte.

L’accès à l’information en page public est gratuit.
Un abonnement annuel ouvert à la souscription par des personnes morales du domaine d’activité de la plateforme donne le droit à l’adhérent de :
-    Créer son espace et de le gérer en tant qu’éditeur (mise en ligne d’informations, modification, suppression)
-    Recevoir directement des contacts des visiteurs par la fonction « contacter cette entreprise » présente dans son espace
-    Poster des messages sur le forum avec une modération à postériori et en pouvant insérer dans le message le lien vers son espace entreprise, dans l’objectif d’obtenir une plus grande visibilité de ses services et savoir-faire

L’édition autorisée dans un espace entreprise est limitée aux informations relatives à l’entreprise qui a souscrit l’abonnement. Elle peut citer des partenaires qui auraient participé à un projet commun, ainsi que les marques et produit que l’adhérent distribue. Néanmoins l’édition de documents portant uniquement sur une entreprise autre que le souscripteur n’est pas autorisée. En cas de doute l’adhérent peut demander le support d’Eureos.

Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs activités fortement distinctes,  éditer des informations sur ces différentes activités dans un même espace entreprise n’est pas pertinent. Un échange entre Eureos et les représentants de la société permet de définir la meilleure approche.

L’accès aux fonctions d’édition de son espace entreprise suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte). L’adhérent est libre de communiquer ces identifiants à une ou plusieurs personnes de son organisation. Toutefois, la gestion des ces informations d’accès sont sous sa responsabilité. L’entreprise est notamment responsable en cas de mauvais usage fait par une personne qui aurait subtilisée les informations d’accès ou par son personnel autorisé à éditer sur son espace entreprise.

L’adhérent à la possibilité au travers de son compte de modifier son mot de passe.
Notamment en cas de départ de l’organisation d’une personne ayant eu accès aux identifiants, il est conseillé de changer le mot de passe.

Il est à noter qu’Eureos n’a pas connaissance des mots de passe de ses adhérents. En cas d’oubli de son mot de passe, l’adhérent peut demander la création automatique d’un nouveau mot de passe, qu’il pourra ensuite modifier afin de le personnaliser.

En tant qu’éditrice, la société adhérente s’engage à respecter les droits d’auteurs et la charte de publication.

Proposition de l’abonnement

Les offres d’abonnement sont proposées par Eureos sous forme d’un devis personnalisé.

Tarifs et modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web (chèque, carte bleue, virement bancaire). Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment. Une modification éventuelle de ces éléments est sans conséquence sur l’abonnement en cours.

Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l’utilisation de nos services, non fournis par Eureos et restant à la charge de l’abonné.

L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement, dans les 30 jours suivants la commande.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Votre compte et vos codes d’accès
Pour souscrire à l'une de nos offres ou modifier vos options, et utiliser nos services, vous devez disposer d'un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels.

Ainsi, avant toute utilisation de nos services, vous devrez créez un compte. La création de ce compte s'effectue en ligne, sans surcoût. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, entreprise, adresse postale et adresse de courrier électronique). Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement.

Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d'accès ( ‘Identifiant' et ‘Mot de passe' associés à votre compte) peuvent être partagés au sein de votre organisation. Toutefois l’usage qui sera faite de ces informations reste sous votre seule responsabilité.

En effet, ces codes d'accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu'abonnés et/ou contributeur. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte soit réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l'envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe et informer sans délai Eureos, par courrier électronique à l'adresse info@eureos.net qui procèdera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d'accès usurpés.

Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.

Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services.

Votre email

Les contacts clients parviennent à l’adresse email de votre compte. L’abonné est responsable de la création et de la maintenance de son compte email, notamment il veille à ce que son compte email soit en capacité de recevoir les emails entrant (par exemple, une boîte email pleine entraîne généralement qu’elle permette les emails sortant, mais refuse les emails entrant).

Eureos ne peut être tenu pour responsable de la non réception de contact lié au non fonctionnement de l’adresse email de l’adhérent, ou de tout dysfonctionnement dans le domaine des communications électroniques affectant sa boîte d’email.

Les contact clients
L’espace entreprise intègre un bouton « contacter cette entreprise ».
Par cette fonction, un internaute peut poster un message qui arrivera directement dans le compte email de l’adhérent.

Ces contacts directs ne sont pas qualifiés par Eureos. Aussi, il est de la responsabilité de l’adhérent de prendre contact avec l’auteur du message et de vérifier le sérieux du demandeur. Les échanges d’information et transactions commerciales éventuelles entre l’adhérent et l’émetteur du contact sont réalisés sous leur propre responsabilité.

Recherche de fournisseur transmises directement à eureos
Des internautes préfèrent transmettre une recherche de fournisseur directement à Eureos.
Eureos se charge de les afficher sur le forum. Les adhérents sont prioritaires pour manifester leur intérêt et prendre contact avec le demandeur. En l’absence de prise de contact par un adhérent, Eureos est libre de contacter des entreprises non adhérentes pour faire connaître la demande.

Eureos intervient pour réaliser la mise en contact entre les sociétés, les échanges d’informations, transactions commerciales éventuelles entre elles sont sous leur propre responsabilité.

Durée du contrat
L’abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, à compter du premier jour du mois qui suit la réception de la commande. Deux mois avant la fin de la période de 12 mois d’abonnement, Eureos transmet à l’adhérent par email une proposition d’abonnement pour une nouvelle durée de 12 mois.

L’adhérent est libre de refuser ou d’accepter cette proposition.

La création de l’espace est possible dès réception de la commande.
Le règlement est attendu dans les 30 jours qui suivent la commande.
En cas d’absence de paiement, Eureos est libre de détruire l’espace entreprise.

Dans le cas où l’adhérent ne renouvelle pas son abonnement, la destruction de son espace n’est pas automatique. Par contre la fonction « contacter cette entreprise » est désactivée ainsi que la possibilité d’ajouter ou modifier des informations. L’adhérent peut néanmoins demander expressément la suppression de son espace entreprise, sous réserve que l’identité du demandeur soit démontrée. Eureos procède alors à la suppression dans les 72 heures suivant la demande.

Dès que l’espace entreprise est détruit, les pages ne sont plus visibles sur Internet. Néanmoins, les liens vers les pages de cet espace entreprise peuvent continuer d’apparaître en réponse aux requêtes dans les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing, …) pendant plusieurs semaines, selon les moteurs de recherches. Cela correspond au temps de mise à jour des indexations fait par ces moteurs de recherche. Eureos ne peut être tenu pour responsable de ce temps de mise à jour.

Dès l’échéance de la période d’abonnement, Eureos ne s’engage pas à conserver une copie de l’espace entreprises et de ses documents liés.

Résiliation
L’adhérent à la possibilité de demander la suppression de son espace à tout moment. Néanmoins la suppression ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

En outre Eureos se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l’abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice pour Eureos de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

Cession de contrat
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit d’Eureos et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

Edition par les adhérents
La plateforme permet aux adhérents d’un abonnement d’éditer facilement et rapidement leurs écrits. Les publications sont réalisées sous la responsabilité exclusive des auteurs de ces contributions, sans qu’Eureos n’opère un quelconque contrôle ou modération à priori.

Votre compte vous permet de publier vos propres contenus sur cet espace. Vos publications seront ainsi associées à l’identifiant créé lors de l’ouverture de votre compte. Les autres abonnés mais également les tiers pourront ainsi vous identifier comme auteur et échanger avec vous.

Vous devez veiller à respecter les droits des tiers, le droit en vigueur, notamment en France, et la charte de participation à Eureos, telle qu’affichée sur notre site et annexée aux présentes conditions générales.

Lors de l’acceptation de votre devis, vous serez amené à confirmer votre engagement à vous soumettre sans restriction ni réserve à cette Charte. Vous devez vous assurer, lors de chacune de vos contributions, que les contenus que vous mettez à disposition du public respectent cette charte. Vous êtes seul responsable de vos contributions, tant vis-à-vis des tiers qu’à notre égard, et vous vous engagez à nous garantir que nous ne serons pas inquiétés en aucune façon du fait de vos contributions.

Ces engagements conditionnent votre droit à publier sur votre espace entreprise. A défaut, et en cas d'utilisation abusive de votre liberté d'expression, ou de plainte d'un tiers, Eureos pourra être amenée à supprimer vos contributions, voire, la possibilité de publier sur le site eureos.net via votre compte.

Règles d’usage et caractéristiques de l’Internet
Eureos s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’Eureos et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'abonné et l’Internaute déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
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L'ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition,  tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Particulièrement, la marque Eureos et le texte « l’autre manière de faire du business », le nom de domaine eureos.net, eureos.fr, eureos.com, constituent des dénominations protégées appartenant à notre société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

Limitation et exclusion de responsabilité
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Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Eureos sont fournies à titre d'information. Nous ne serions être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

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Force majeure
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Modifications des conditions générales des tarifs
Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services Eureos est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s'appliquent jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit.

Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.

Les révisions et versions successives du Contrat, seront publiées sur le site de Eureos. La dernière version des conditions générales d'abonnement disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.eureos.net.

Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Eureos qu'il a souscrit.

Le renouvellement d'un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l'acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.

Dispositions diverses
Les conditions d'utilisation de notre site Web et la Charte de participation à Eureos, intégrées spécifiquement par renvoi aux présentes Conditions générales, tout comme les conditions particulières, conditions et limitations techniques d'utilisation de nos services, publiées sur le site et dont vous aurez pris connaissance avant de souscrire à chacun de nos services font partie intégrante du présent contrat.

L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Eureos à s'en prévaloir.

En cas de nullité de l'une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicables - Juridictions
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Grenoble.